Factur-X

Version anglaise / english version

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Publication de la version .06 de Factur-X 1.0 et de ZUGFeRD 2.2

Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique mixte (PDF pour les utilisateurs et données XML pour un traitement automatisé), première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017. Factur-x est le même standard que ZUGFeRD 2.2. 

Factur-X est en même temps une facture lisible sous format PDF, contenant toutes les informations utiles à son traitement, notamment en cas d’écart de rapprochement avec les commandes ou les réceptions, et des données de facture présentées sous forme de fichier structuré, complet ou pas, permettant aux systèmes d’information de procéder à une intégration et un rapprochement automatisé.

L’objectif premier de Factur-X est de permettre aux fournisseurs, émetteurs de factures de créer des factures à valeur ajoutée, contenant un maximum d’informations sous forme structurée, suivant leur capacité à les produire sous cette forme, et de laisser les clients destinataires libres d’utiliser ou pas les données et / ou la presentation lisible, en fonction de leurs besoins et de leur maturité en matière d’automatisation de traitement.

Afin de permettre la plus large adoption par toute taille d’entreprises, et de façon à les guider, ce standard comporte plusieurs profils de données:

	MINIMUM : correspondant aux données minimum exigées par la plateforme Chorus Pro et équivalent à une extraction de données d’entête et pied par OCR et vidéocodage
	BASIC WL : correspondant aux données d’entête et pied de factures les plus couramment demandées et utiles aux acheteurs pour leurs traitements
	BASIC : correspondant au profil BASIC WL avec les données essentielles de ligne de facture
	EN 16931 : correspondant à toutes les données potentielles prévues dans le norme sémantique Européenne EN16931
	EXTENDED : correspondant au profil EN16931, augmenté de données additionnelles. Ce profil est en cours de définition et fera l’objet d’une documentation ultérieure.

L’AIFE a intégré Factur-X comme format de facture mixte disponible sur CHORUSPRO, à compter de mai 2018.

La version finale de Factur-x a été publiée le 31 décembre 2017. Une version anglaise a été publiée fin juillet 2018, suivie d’une version 1.0.3 en octobre 2018, puis une version .04 en juin 2019 faisant suite à de multiples implémentations, intégrant la liste de codes de la Norme EN16931 publiée par le CEF, et un profil EXTENDED commun avec ZUGFeRD 2.0, puis la version .05 version commune strictement identique de Factur-X 1.0 et ZUGFeRD 2.1.

Le 1er mars 2022, FNFE-MPE et le FERD publient une nouvelle version commune strictement identique de Factur-X 1.0 et ZUGFeRD 2.2 

A la suite de notre coopération avec le FeRD sur l’alignement de Factur-x et de ZUGFeRD, de façon à répondre aux besoins du secteur public allemand avec un profil Référence XRECHNUNG et aux besoins de la réforme 2024 de facturation électronique domestique obligatoire et e-reporting en France, nous publions la version .06 de la documentation Factur-X / ZUGFeRD 2.2, désormais strictement identiques et fournies en français, allemand et anglais. Elles sont disponibles ici :

 

Factur-X 1.0.06 - Complete EN TELECHARGEMENT Send download link to: Cochez cette case si vous souhaitez que nous vous informions des nouvelles versions de nos publications. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment. Subscribe to get informed od new versions of our publications. You can unsubscribe anytime.

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Elles sont composées :

• d’un document de présentation et d’implémentation de Factur-X (Version 1.0.06)
• d’un exemple de schéma d’extension XMP (pour la constitution du PDF A-3)
• d’une représentation sous excel de la syntaxe XML UN/CEFACT D16B pour l’implémentation des données de facture sur les différents profils, de modèle de présentation de la représentation lisible, ainsi que des principales règles de gestion, ainsi que les listes de codes.
• D’une annexe technique présentant les différents profils
• de 5 schémas XSD incluant les listes de code : pour les profils MINIMUM, BASIC_WL, BASIC, EN 16931, EXTENDED ainsi que l’XSD complet de l’XML CII SCRDM D16B qui permet l’acceptation la plus large (recommandée en réception), et des Schematrons applicables à chaque profil, y compris de la dernière version du Schematron disponible sur Github par l’équipe TC434 pour la syntaxe CII D16B de la Norme EN 16931 applicable pour les profils BASIC et EN16931.
• d’exemples de factures sous format Factur-x, sous tous les profils et pour différentes situations, y compris les exemples produits par le FERD pour des factures allemandes.
• des pastilles logo (par profiles), que vous pouvez poser dans vos lisibles PDF pour signifier qu’il s’agit d’une Factur-X

En, parallèle, la Norme Sémantique Européenne EN16931 à laquelle Factur-X fait référence, est disponible auprès du site de l’AFNOR, mais aussi sur d’autres sites d’entités de normalisation européenne, comme ILNAS ou EVS.